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Droits relatifs au présent site Web et à son contenu

Le présent site Web et son contenu sont protégés par des lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droits de propriété, y compris des lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce, et INTELLI-KID et/ou les membres du même groupe qu'elle et ses sociétés liées sont propriétaires du présent site Web et de son contenu, exercent un contrôle sur ceux-ci et/ou ont reçu une licence à leur égard. À moins que INTELLI-KID ou le tiers qui est propriétaire des marques de commerce, logos et autres noms figurant sur le présent site n'aient expressément donné leur consentement écrit, le présent site Web ne confère, que ce soit de façon implicite, par préclusion ou autrement, aucune licence ni aucun droit d'utilisation à l'égard des marques de commerce, logos ou autres noms, notamment ceux identifiant INTELLI-KID et/ou les membres du même groupe qu'elle et ses sociétés liées ou leurs produits et services respectifs figurant sur le présent site.

Utilisation du présent site Web et de son contenu

À moins que INTELLI-KID n'ait expressément donné son consentement écrit, aucune information ni aucun document provenant du présent site Web ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit. Toutefois, vous pouvez télédécharger une copie des documents dans un ordinateur unique, pour votre usage personnel et à des fins non commerciales seulement, à la condition de conserver tous les avis relatifs aux droits d'auteur et aux droits de propriété. Vous reconnaissez que le télédéchargement ne vous confère aucun droit. Vous consentez à vous conformer à tous les avis, renseignements et restrictions relatifs aux droits d'auteur visant le contenu du présent site Web ou le contenu auquel le présent site Web donne accès. Par les présentes, vous êtes avisé que INTELLI-KID exercera vigoureusement tous les recours légaux possibles relatifs à ses droits de propriété intellectuelle.

Vous devez utiliser le présent site Web ainsi que son contenu et les documents ou l'information qui s'y trouvent uniquement à des fins légitimes. Vous ne pouvez diffuser par l'intermédiaire du présent site Web, notamment par téléchargement ou distribution, des documents ou de l'information qui ont un contenu libelleux, diffamatoire, obscène, pornographique ou injurieux, ou qui, de toute autre façon, contreviennent à une loi ou enfreignent les droits d'une autre personne ou entité, ou constituent une violation de ceux-ci, ou qui contiennent une sollicitation de fonds, de la publicité ou une sollicitation de biens et de services. Vous serez seul responsable du contenu des documents ou de l'information que vous communiquerez par l'intermédiaire du présent site Web. Vous serez également responsable de toute perte ou de tout dommage résultant, directement ou indirectement, de cette communication. INTELLI-KID interdira toute conduite de votre part qui, selon son bon jugement, empêche un autre utilisateur d'utiliser le présent site Web ou d'en bénéficier, ou restreint l'utilisation de celui-ci par un autre utilisateur.

INTELLI-KID n'a pas l'obligation d'examiner chaque document ou élément d'information que vous et les autres utilisateurs communiquez par l'intermédiaire du présent site Web, ni ne le fait-elle ni ne peut-elle le faire, et INTELLI-KID n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces documents ou de cette information. Toutefois, INTELLI-KID se réserve le droit de surveiller, d'effacer et/ou de refuser de transmettre, de déplacer ou de modifier des documents ou de l'information, en totalité ou en partie, sans préavis, si elle les estime, selon son seul jugement, inacceptables, non souhaitables ou contraires à la loi. Sans que soit limitée la généralité de ce qui précède, INTELLI-KID se réserve le droit de restreindre ou d'interdire l'envoi de messages commerciaux ou de messages en masse qui ne sont pas sollicités ou l'envoi de nombreuses copies de messages identiques ou quasi-identiques ou de messages volumineux.

Les stipulations de la présente section sont à l'avantage de INTELLI-KID, des membres du même groupe qu'elle et de ses sociétés liées ainsi que des tiers qui lui fournissent du contenu et de ses donneurs de licence, qui ont, chacun, le droit de faire valoir leurs droits à l'égard de ces stipulations directement ou en leur propre nom.

Exonération de garantie et limitation de la responsabilité

L'information contenue dans le présent site Web est fournie à titre informatif seulement et n'a pas pour but de répondre aux besoins d'un utilisateur particulier. Les documents contenus dans le présent site Web sont fournis à titre de service seulement et ne constituent pas des versions officielles. Le présent site Web ainsi que son contenu et les documents, l'information et les annonces qui s'y trouvent, ou auxquels on peut accéder par son intermédiaire, sont fournis tels quels. INTELLI-KID, les membres du même groupe qu'elle et ses sociétés liées ainsi que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, déclinent expressément toute responsabilité quant aux déclarations, aux garanties et aux conditions, expresses et implicites, notamment les déclarations et les garanties en matière de titre et de non-violation, les garanties et les conditions implicites quant à la qualité marchande ou au caractère adéquat pour une utilisation particulière, et les déclarations, garanties ou conditions découlant d'habitudes commerciales établies ou d'usages du commerce, relativement au présent site Web et à son contenu ainsi qu'au contenu auquel le présent site Web donne accès. Ni INTELLI-KID ni les membres du même groupe qu'elle ni ses sociétés liées, non plus que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, ne font de déclaration ou ne donnent de garantie quant à l'exactitude, à l'opportunité, à la fiabilité, à la sincérité ou au caractère complet du présent site Web et de son contenu ainsi que du contenu auquel le présent site Web donne accès, notamment la teneur de tout contenu, élément d'information, document ou annonce qui se trouve sur le présent site Web (notamment les communiqués de presse ou les données financières), les services fournis par l'intermédiaire du présent site Web, les liens à d'autres sites offerts sur le présent site Web ou le contenu de ces sites, ni ne font-ils de déclaration ou ne donnent-ils de garantie quant à l'utilisation et à l'exploitation continues ou sans erreurs d'Internet ou du présent site Web. Ni INTELLI-KID ni les membres du même groupe qu'elle ni ses sociétés liées, non plus que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, ne font de déclaration ou ne donnent de garantie voulant que le présent site Web ou l'accès à celui-ci et l'utilisation de celui-ci, ne seront pas interrompus et seront sans erreurs, défectuosités, virus ou autres éléments nuisibles. Vous reconnaissez expressément que l'utilisation du présent site Web est à vos propres risques.

En aucune circonstance, notamment en cas de négligence, de grossière négligence, de déclaration inexacte faite avec négligence et d'inexécution fondamentale, ni INTELLI-KID ni les membres du même groupe qu'elle ni ses sociétés liées, non plus que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou particuliers ou des pertes qui résultent de l'utilisation du contenu du présent site Web ou de l'information, des documents ou des annonces qui s'y trouvent, ou de l'incapacité à les utiliser, directement ou indirectement, ou de la transmission de renseignements confidentiels ou de nature délicate par Internet. Ces restrictions s'appliquent que la partie responsable ou présumément responsable ait été ou non avisée, ait eu ou non d'autres raisons de savoir, ou savait effectivement, que des dommages pouvaient survenir. Vous reconnaissez spécifiquement que ni INTELLI-KID ni les membres du même groupe qu'elle ni ses sociétés liées, non plus que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, ne seront responsables de la conduite diffamatoire, abusive ou illégale d'un utilisateur, dont vous-même, et vous y consentez.

Information soumise

Par les présentes, vous conférez à INTELLI-KID un droit et une licence mondiaux, sans redevances, perpétuels, irrévocables et non exclusifs d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire et de distribuer des documents ou de l'information que vous soumettez au présent site Web ou par courriel à INTELLI-KID, et d'octroyer une sous-licence à leur égard et/ou de les incorporer dans d'autres documents, quel qu'en soit la forme, le média ou la technologie. INTELLI-KID ne sera soumise à aucune obligation de confidentialité à l'égard de l'information qui lui aura été ainsi soumise, à moins qu'elle n'y ait consenti spécifiquement ou que la loi le requiert. Vous reconnaissez que l'information soumise à des fins d'inclusion dans le présent site Web n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle ou autre de tiers, et vous conférez à INTELLI-KID le droit d'y donner accès sur le site Web. Vous garantissez qu'aucun des logiciels soumis à INTELLI-KID ne comporte de virus informatique.

Confidentialité de l'information et vie privée

INTELLI-KID respecte l'autonomie de toute personne et s'engage à protéger la vie privée de tous les utilisateurs du site. La position de INTELLI-KID à cet égard est très simple : INTELLI-KID n'obtient des renseignements confidentiels à votre égard que lorsque vous lui en fournissez en toute connaissance de cause et volontairement, et INTELLI-KID ne partagera des renseignements personnels et ne profitera autrement de leur distribution que dans le cadre de l'utilisation pour laquelle ils ont été fournis. Comme dans toutes ses relations qu'elle entretient sur Internet ou en dehors de ce média, INTELLI-KID garde l'information sur ses clients avec le plus grand soin et dans la plus grande confidentialité. Malgré ce qui précède, INTELLI-KID se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, de divulguer de l'information qui vous concerne ou qui concerne votre utilisation du présent site Web lorsqu'elle y est tenue aux termes d'une loi, d'un règlement, d'une demande gouvernementale ou d'une ordonnance d'un tribunal.

INTELLI-KID réunit, toutefois, de l'information sur ses clients qui n'est pas de nature personnelle et qui est tirée de sondages visant à mieux comprendre les besoins des clients et à améliorer ses services de façon globale. Cette information est partagée avec des partenaires d'affaires et des annonceurs mais n'inclut aucune information qui permettrait d'identifier le client et ne met pas en péril la confidentialité de l'information qui vous concerne.

Une confidentialité et une sécurité complètes ne sont pas encore possibles sur Internet. Les communications sur Internet peuvent être interceptées, perdues et altérées. Peu importe le site sur lequel vous fournissez de l'information personnelle, il est possible qu'un tiers visionne cette information. Il arrive, par exemple, que l'envoi de messages à des forums de discussion entraîne l'inondation avec des courriels non sollicités. Vous reconnaissez que INTELLI-KID, les membres du même groupe qu'elle et ses sociétés liées ne pourront être tenus responsables des dommages que vous pourriez subir par suite de la transmission d'information confidentielle ou de nature délicate sur Internet et que toutes ces communications seront à vos propres risques, et vous y consentez.

Hyperliens

Les sites Web auxquels vous accédez par un lien hypertexte ou par un autre moyen à partir du présent site Web ont, à moins d'indication contraire, été créés de façon indépendante par des tiers et nous ne pouvons garantir l'exactitude ou le caractère complet de l'information qui y figure. L'inclusion d'information, de documents, de contenu ou de liens dans le présent site Web ne devra pas être interprétée comme une approbation expresse ou implicite des produits ou services de tiers.

Garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous défendrez et garantirez INTELLI-KID, les membres du même groupe qu'elle et ses sociétés liées, ainsi que leurs administrateurs, membres de la direction, employés, consultants et mandataires respectifs, contre les réclamations et à l'égard des responsabilités et des frais, y compris les honoraires et frais juridiques, découlant de l'une ou l'autre des situations suivantes : (i) votre manquement aux présentes stipulations; (ii) votre utilisation du présent site Web et de son contenu, et l'affichage ou la transmission sur le présent site Web de toute information ou d'autres documents que vous avez préparés vous-même ou que d'autres personnes utilisant votre compte ont préparés. Vous consentez à aviser sans délai INTELLI-KID de l'utilisation non autorisée de votre compte, dès que vous en aurez connaissance, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise. INTELLI-KID se réserve le droit, selon son seul jugement et à ses propres frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute situation que vous avez autrement garantie. Vous consentez à participer, dans la mesure raisonnablement requise, à la défense contre toute réclamation.

Recours

Si vous n'êtes pas satisfait du présent site Web ou des présentes stipulations, votre seul recours est de cesser d'utiliser le présent site Web. Dans un tel cas, vous consentez à détruire tout document que vous aurez obtenu sur le présent site Web ainsi que toutes les copies que vous aurez faites. Ces stipulations demeureront en vigueur malgré le fait que vous ayez cessé d'utiliser le présent site Web.

Contenu de tiers

INTELLI-KID est un distributeur (et non un éditeur) du contenu fourni par des tiers et des utilisateurs du présent site Web. Par conséquent, INTELLI-KID n'a pas plus de contrôle sur ce contenu que ne l'auraient une bibliothèque, une librairie ou un kiosque à journaux. Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres renseignements ou le contenu exprimés ou communiqués par des tiers, y compris les fournisseurs et utilisateurs de l'information, sont tous ceux de leurs auteurs et distributeurs respectifs et non de INTELLI-KID. Dans bien des cas, le contenu du présent site Web reflète les opinions et les jugements du fournisseur ou de l'utilisateur respectif de l'information. INTELLI-KID n'endosse pas les opinions données, les recommandations formulées ou les déclarations faites sur le présent site Web par une personne autre qu'un représentant autorisé de INTELLI-KID, agissant officiellement à ce titre, ni n'assume-t-elle de responsabilité quant à l'exactitude ou à la fiabilité de ces opinions, recommandations ou déclarations.

Virus

INTELLI-KID n'assume pas non plus de responsabilité à l'égard des dommages causés à votre équipement informatique ou à d'autres biens par suite de votre accès au présent site Web, de votre utilisation de celui-ci ou de votre navigation dans celui-ci, ou du télédéchargement de documents, données, textes, images, fichiers vidéo ou audio du présent site Web, ni n'assume-t-elle de responsabilité à l'égard des virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou d'autres biens dans les cas précités.

Divers

Tout différend découlant des présentes sera régi exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent, compte non tenu de leurs principes en matière de conflit de lois. Vous consentez expressément à ce que les tribunaux de Québec et/ou la Cour fédérale du Canada au Québec, ou les tribunaux de tout autre district judiciaire ou territoire que INTELLI-KID peut choisir, soient seuls compétents pour entendre les recours, différends ou conflits liés aux présentes. Les présentes stipulations ainsi que les règlements, politiques et lignes directrices affichés sur le présent site Web par INTELLI-KID constituent l'intégralité de l'entente que vous concluez avec INTELLI-KID relativement à l'objet des présentes. Aucune renonciation par INTELLI-KID ou par vous à un manquement ou à un défaut aux termes des présentes ne sera réputée être une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou subséquent. Si des stipulations contenues aux présentes devaient être jugées nulles, invalides ou autrement inopposables par un tribunal compétent, ce jugement ne saurait toucher les autres stipulations contenues aux présentes.

Comment nous rejoindre?

Nous espérons que la présente déclaration a été informative et claire. Si vous avez des questions ou voulez obtenir de plus amples renseignements, n'hésitez pas à nous faire parvenir un courriel.
 


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